Accord de sous-traitance
Cet accord fait partie des conditions générales : en utilisant KLENCIO, vous en bénéficiez sans avoir à le demander ni à le signer séparément. Il était « en préparation » ; il ne l'est plus.
Dernière mise à jour : 28/08/2026
Qui est responsable de quoi
Vous êtes le responsable de traitement. Ce sont vos salariés, vos clients, vos sites. Vous décidez ce que vous enregistrez, pourquoi, et combien de temps vous le gardez.
AJM est le sous-traitant. Nous traitons ces données uniquement sur vos instructions, pour vous fournir le service — jamais pour notre propre compte, jamais pour les revendre, jamais pour entraîner quoi que ce soit.
Une seule exception, et elle est écrite : nous pouvons traiter des données pour respecter une obligation légale française ou européenne. Dans ce cas nous vous en informons avant, sauf si la loi nous l'interdit.
Ce qui est traité, et pour quoi
Vos salariés
Identité, coordonnées, contrat, horaires, pointages, absences, documents professionnels. Finalité : gérer le travail et préparer la paie. Coordonnées bancaires et numéro de sécurité sociale : chiffrés en base.
Vos clients et leurs sites
Raison sociale, adresses, contacts, contrats, réclamations. Finalité : exécuter et facturer la prestation.
Les preuves de terrain
Photos de mission, position relevée pendant une mission en cours uniquement, signatures de bons d'intervention. Finalité : prouver le travail fait.
Les comptes utilisateurs
Identifiant, mot de passe haché, journal des connexions et des modifications. Finalité : sécuriser l'accès et tracer les actions.
Durées de conservation : vous les fixez vous-même, poste par poste, dans les réglages du logiciel. L'écran affiche pour chacune ce qui sera perdu — parce qu'une durée choisie sans en connaître la conséquence n'est pas un choix.
Qui d'autre touche à vos données — la liste complète
| Prestataire | Rôle | Où |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du serveur et des sauvegardes | Limburg, Allemagne (UE) |
| Stripe Payments Europe | Encaissement des abonnements KLENCIO — uniquement les données de facturation de votre société, jamais celles de vos salariés | Irlande (UE) |
C'est tout. Aucun transfert hors de l'Union européenne, aucun traceur, aucune régie publicitaire, aucun outil d'analyse tiers. Nous vous informerons de tout ajout à cette liste avant qu'il prenne effet, et vous pourrez le refuser en résiliant sans frais.
Ce que nous nous engageons à faire
- Confidentialité. Les personnes qui peuvent techniquement accéder aux données sont nommément identifiées et tenues au secret.
- Assistance en mode support. Si nous entrons dans votre espace pour vous aider, un bandeau rouge l'affiche en permanence, chaque geste est journalisé, et le compte reste le nôtre — jamais le vôtre.
- Sécurité. Chiffrement en transit, chiffrement des données sensibles au repos, cloisonnement strict entre sociétés vérifié à chaque livraison par des tests adversariaux, double authentification disponible et imposable, journal d'audit. Détail sur la page Sécurité.
- Violation de données : nous vous prévenons sous 48 heures après en avoir pris connaissance, avec ce que nous savons — nature, données touchées, mesures prises — même si le tableau est incomplet. C'est vous qui devez notifier la CNIL sous 72 heures : nous vous donnons de quoi le faire à temps.
- Aide à vos obligations. Droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos salariés : les écrans du logiciel les traitent. Si l'un d'eux nous écrit directement, nous le renvoyons vers vous et vous prévenons.
- Audit. Vous pouvez nous demander les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord, une fois par an, par écrit.
- Fin du contrat. Suppression sous 30 jours sur votre demande, sauvegardes comprises. Voir Partir avec ses données.
Et que nous ne laisserons pas croire
- Ni ISO 27001, ni HDS, ni SecNumCloud. Aucune certification.
- Aucun test d'intrusion réalisé par un tiers à ce jour.
- Pas de délégué à la protection des données désigné : la taille de la société ne l'impose pas. Vos demandes arrivent au directeur de la publication.
- Hébergement en Allemagne, pas en France.
Un dossier de conformité qui cache ses trous ne trompe qu'une fois. Nous préférons vous laisser décider en connaissance de cause.
Une question sur cet accord : contact@klencio.com