Conditions générales d'utilisation et de vente
À relire par un juriste avant la mise en ligne. Ce texte est
rédigé pour être clair et fidèle au produit, mais il n'a pas valeur d'avis
juridique. Les valeurs surlignées restent à compléter dans
site/config.php.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au service KLENCIO, logiciel en ligne de gestion d'entreprise de propreté, édité par à compléter — raison, et son utilisation par toute entreprise cliente (« le Client »).
2. Le service
KLENCIO est accessible en ligne, sans installation. Il comprend la planification des prestations, la gestion des salariés, le suivi du terrain, le contrôle qualité, la relation client et la facturation.
Toutes les fonctionnalités sont accessibles dans les trois offres, offre gratuite comprise. Aucune fonctionnalité n'est réservée à une offre payante.
3. Les offres et les prix
| Offre | Prix HT / mois | Comptes de bureau |
|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | 1 compte |
| Équipe | 15,99 € | 3 comptes |
| Illimité | 25,99 € | Comptes illimités |
Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute selon le pays et le statut du Client. Un « compte de bureau » désigne un compte actif permettant d'accéder à l'espace de gestion. Les comptes d'agents de terrain, les salariés, les clients, les sites, les contrats et les photos ne sont pas décomptés et ne sont pas limités.
L'offre gratuite est sans limite de durée et ne requiert aucun moyen de paiement. Elle n'est pas une période d'essai.
4. Souscription, changement d'offre et résiliation
La souscription se fait en ligne. Le Client peut changer d'offre ou résilier à tout moment, sans engagement de durée ni préavis, depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées pour la période entamée ne sont pas remboursées au prorata.
Un retour à l'offre gratuite ne supprime aucune donnée : seul le nombre de comptes de bureau autorisés est ramené à celui de l'offre.
5. Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay ou prélèvement SEPA, par mois d'avance. En cas de défaut de paiement, l'accès aux comptes de bureau peut être suspendu après relance ; les données du Client sont conservées et restent exportables.
6. Disponibilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie contractuelle d'un taux de disponibilité à ce jour. Les interventions de maintenance programmées sont annoncées à l'avance lorsqu'elles impliquent une interruption.
7. Données du Client
Les données saisies restent la propriété du Client. L'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les limites d'un contrat de sous-traitance conclu avec le Client. Voir la politique de confidentialité et la page RGPD.
Le Client peut exporter ses données à tout moment depuis le service. En cas de résiliation, elles restent exportables pendant trente jours, puis sont supprimées — à l'exception des pièces comptables, que la loi impose de conserver dix ans.
8. Obligations du Client
- Informer ses salariés par écrit de la géolocalisation et du pointage lorsqu'il les active, et consulter ses instances représentatives lorsque la loi l'impose.
- Ne saisir que des données nécessaires à sa gestion.
- Protéger les identifiants de ses comptes et signaler tout accès anormal.
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise cliente.
9. Responsabilité
KLENCIO est un outil de gestion : il n'établit pas la paie, ne se substitue ni à un expert-comptable, ni à un avocat, ni à un service RH. Les documents produits (préparation de paie, factures, registres) doivent être vérifiés par le Client. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée au-delà des sommes réglées par le Client au titre des douze derniers mois.
10. Évolution du service et des conditions
Le service évolue. Toute modification substantielle des présentes conditions ou des prix est notifiée au Client au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; le Client peut alors résilier sans frais.
11. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur sont compétents. Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation — cette faculté ne s'applique pas aux relations entre professionnels.
Version du 25/08/2026.